Rechercher un journal, un article
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.533 du 26 avril 2024 portant naturalisation monégasque.
;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Fulvio, Jules Marie Favaloro, né le 15 avril 1957 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et ... Ordonné et Ordonnons :
M. Fulvio, Jules Marie Favaloro, né le 15 avril 1957 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.124 du 21 septembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée.
sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de ... massive et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.077 du 31 juillet 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en ... gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu la loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en ... application de sanctions économiques internationales, modifiée. ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.944 du 21 juin 2023 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté de Monaco à Tunis (Tunisie).
portant nomination d’un Consul honoraire de Monaco à Tunis (Tunisie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Selima Bensaid Lakhoua est nommée Consul Général honoraire de Notre Principauté à Tunis (Tunisie ... nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Tunis (Tunisie) ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Selima Bensaid Lakhoua est nommée Consul Général honoraire de Notre Principauté à Tunis (Tunisie).
Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.944 du 21 juin 2023 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté de Monaco à Tunis (Tunisie). ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.727 du 31 janvier 2023 portant naturalisation monégasque.
2021 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Patricia D’Amico (nom d’usage Mme Patricia Ristorto), née le 29 juin 1960 à La Goulette (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme ... 2021 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Patricia D'Amico (nom d'usage Mme Patricia Ristorto), née le 29 juin 1960 à La Goulette (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.729 du 1er février 2023 relative au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 ... 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.964 du 6 décembre 2021 ...
Journal n°8618
du 25 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.552 du 17 novembre 2022 portant promotions ou nominations dans l'Ordre de Saint-Charles.
-André Chiappori, Professeur d’Université,
Ameur Chiha, Consul honoraire de Tunisie à Monaco,
Christian Descheemaeker, Président de la Commission Supérieure des Comptes ... Tunisie à Monaco,
Christian Descheemaeker, Président de la Commission Supérieure des Comptes,
Antoine Dinkel, Directeur des Services Fiscaux,
Frédéric Fautrier, Directeur de l'Agence Monégasque de Sécurité ...
Journal n°8616
du 11 novembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.533 du 7 novembre 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2022 qui Nous a été ... gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 novembre 2022 qui Nous a été ... application de sanctions économiques internationales, modifiée. ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.171 du 4 avril 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales, modifiée.
terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ... terrorisme et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques ... application de sanctions économiques internationales, modifiée. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.098 du 11 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui ... relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 février 2022 qui ... application de sanctions économiques internationales. ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales.
relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre ... relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.559 du 5 décembre 2011 rendant exécutoire l'Accord monétaire conclu le 29 novembre ... Ordonnance Souveraine n° 8.664 du 26 mai 2021 relative aux procédures de gel des fonds et des ressources économiques en application de sanctions économiques internationales. ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.334 du 5 novembre 2020 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie dans le tableau figurant au ... (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie dans le tableau figurant au point I de l'annexe (JO L 41 du 14.2.2018, p ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.142 du 8 juillet 2020 portant naturalisation monégasque.
. Jean-Pierre, Louis Tournier, né le 16 août 1948 à Kouba Kebira (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité ... -Pierre, Louis Tournier, né le 16 août 1948 à Kouba Kebira (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.493 du 3 juin 2019 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Tunis (Tunisie).
-Lakhoua est nommée Consul honoraire de Notre Principauté à Tunis (Tunisie).
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... -Lakhoua est nommée Consul honoraire de Notre Principauté à Tunis (Tunisie).
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Ordonnance Souveraine n° 7.493 du 3 juin 2019 portant nomination d'un Consul honoraire de Monaco à Tunis (Tunisie). ...
Journal n°8432
du 3 mai 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.440 du 26 avril 2019 modifiant les annexes A et B de l'Accord monétaire conclu le 29 novembre 2011 entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco.
délégué (UE) n° 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajout de Sri Lanka, de Trinité-et-Tobago et de la Tunisie dans le tableau figurant au ...
Journal n°8405
du 26 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.166 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Hassine, Consul Général de Tunisie à Monaco, en résidence à Nice ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Kamel Ben Hassine est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté ... , Consul Général de Tunisie à Monaco, en résidence à Nice ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Kamel Ben Hassine est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté et il ... Ordonnance Souveraine n° 7.166 du 16 octobre 2018 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.132 du 28 septembre 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée.
et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ... et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.065 du 26 juillet 2018 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu Notre Ordonnance n° 1.089 du 4 mai 2007 rendant exécutoire la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l'Europe du 2 janvier 1999 ;Vu le Code pénal ;Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 19...
Journal n°8378
du 20 avril 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.890 du 12 avril 2018 portant naturalisation monégasque.
Ordonné et Ordonnons :
Mme Colette, Yvette Nicoli (nom d'usage Mme Colette Marangoni), née le 2 novembre 1937 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et ... :
Mme Colette, Yvette Nicoli (nom d'usage Mme Colette Marangoni), née le 2 novembre 1937 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les ...
Journal n°8264
du 12 février 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.710 du 5 février 2016 portant naturalisation monégasque
2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Madame Faouzia ASKAR, épouse VINCELOT, née le 7 janvier 1959 à M’Saken (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de ... 2011 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Madame Faouzia ASKAR, épouse VINCELOT, née le 7 janvier 1959 à M’Saken (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de ...
Journal n°8255
du 11 décembre 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.577 du 3 décembre 2015 autorisant un Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Brahim, Consul Général de Tunisie à Monaco, en résidence à Nice ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hamed Ben Brahim est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté ... Brahim, Consul Général de Tunisie à Monaco, en résidence à Nice ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hamed Ben Brahim est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté ...
Journal n°8152
du 20 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.629 du 12 décembre 2013 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
ROMDHANE, Consul Général de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hafedh BEN ROMDHANE est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné ... ROMDHANE, Consul Général de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Hafedh BEN ROMDHANE est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Ordonnance Souveraine n° 4.104 du 26 décembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
/ou de mise en œuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ou son représentant ;
- le Chef du Service de Contrôle des Jeux ou son ... /ou de mise en œuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers ou son représentant ;
- le Chef du Service de Contrôle des Jeux ou son ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.969 du 11 octobre 2012 portant modification de la composition des membres du Conseil Scientifique de l’association dénommée «Institut du Droit Economique de la Mer»
Faculté de Droit de Tunis I (Tunisie) ;
Monsieur Tullio Treves, Professeur de Droit international aux Universités de Turin et de Milan (Italie) et Ancien Président de Chambre du Tribunal International du ... Faculté de Droit de Tunis I (Tunisie) ;
Monsieur Tullio Treves, Professeur de Droit international aux Universités de Turin et de Milan (Italie) et Ancien Président de Chambre du Tribunal International du ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.822 du 15 juin 2012 autorisant un Consul honoraire de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
. Ameur Chiha en qualité de Consul honoraire de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ameur Chiha est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire de Tunisie dans Notre ... . Ameur Chiha en qualité de Consul honoraire de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ameur Chiha est autorisé à exercer les fonctions de Consul Honoraire de Tunisie dans Notre ...
Journal n°8051
du 13 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.611 du 9 janvier 2012 autorisant le Consul général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
. Ridha Azaiez, Consul Général de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ridha Azaiez est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté et il est ... . Ridha Azaiez, Consul Général de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Ridha Azaiez est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté et il est ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.079 du 18 janvier 2011 portant nomination d’un Vice-consul honoraire de Monaco à Tunis (Tunisie).
Selima Bensaid est nommée Vice-consul honoraire de Notre Principauté à Tunis (Tunisie).
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ... Selima Bensaid est nommée Vice-consul honoraire de Notre Principauté à Tunis (Tunisie).
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°7924
du 7 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixa...
Journal n°7903
du 13 mars 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.098 du 5 mars 2009 modifiant l’ordonnance souveraine n° 16.652 du 20 décembre 2004 créant un Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
les informations relatives aux gels de fonds aux fins de lutte contre le terrorisme et/ou de mise en oeuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les ... les informations relatives aux gels de fonds aux fins de lutte contre le terrorisme et/ou de mise en oeuvre de sanctions économiques ;
- le Directeur du Service d’Information et de Contrôle sur les ...
Journal n°7865
du 20 juin 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 68 de la Constitution ;
Vu la Charte des Nations Unies notamment son article 25 et son chapitre VII ;
Vu la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convent...
Journal n°7801
du 30 mars 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.037 du 26 mars 2007 autorisant le Consul Général de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Lamine MAHERZI, Consul Général de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mohamed Lamine MAHERZI est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté ... Lamine MAHERZI, Consul Général de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mohamed Lamine MAHERZI est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général de Tunisie dans Notre Principauté ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Ordonnance Souveraine n° 326 du 29 novembre 2005 portant naturalisation monégasque
Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Albert, Robert BOUHNIK, né le 19 septembre 1954 à Sfax (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera ... Couronne entendu lors de sa séance du 19 octobre 2004 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Albert, Robert BOUHNIK, né le 19 septembre 1954 à Sfax (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera ...
Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.041 du 4 novembre 2003 portant naturalisation monégasque publiée au "Journal de Monaco" du 14 novembre 2003.
;
..........................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Ahlem DRIDI, épouse PICCININI, née le 6 juin 1962 à Bizerte (Tunisie) est naturalisée monégasque ... ;
..........................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Ahlem DRIDI, épouse PICCININI, née le 6 juin 1962 à Bizerte (Tunisie) est naturalisée monégasque ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 16.041 du 4 novembre 2003
portant naturalisation monégasque
22 octobre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Ahlem DRIDI, épouse PICCININI, née le 6 juin 1962 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme ... 22 octobre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Ahlem DRIDI, épouse PICCININI, née le 6 juin 1962 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.996 du 23 octobre 2003 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
. Mohamed Lamine MAHERZI, Consul de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mohamed Lamine MAHERZI est autorisé à exercer les fonctions de Consul de Tunisie dans Notre Principauté et il est ... . Mohamed Lamine MAHERZI, Consul de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Mohamed Lamine MAHERZI est autorisé à exercer les fonctions de Consul de Tunisie dans Notre Principauté et il est ...
Journal n°7593
du 4 avril 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.743 du 25 mars 2003 portant naturalisations monégasques
;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 3 septembre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Louis BASTIDE, né le 1er janvier 1950 à Tunis (Tunisie) et la Dame Marie ... ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 3 septembre 2002 ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Jean-Louis BASTIDE, né le 1er janvier 1950 à Tunis (Tunisie) et la Dame Marie ...
Journal n°7585
du 7 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.646 du 24 janvier 2003 portant naturalisation monégasque
Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Faouzi KSOURI, né le 6 décembre 1948 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives ... Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Faouzi KSOURI, né le 6 décembre 1948 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives ...
Journal n°7528
du 4 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.171 du 26 décembre 2001 portant naturalisation monégasque
janvier 1973 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les conditions prévues par les ... Charles OULA, né le 12 janvier 1973 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.406 du 18 mars 2000 portant naturalisation monégasque.
Dame Solange, Danièle MOSCATO, épouse PENNACINO, née le 3 août 1941 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de tous les droits et prérogatives ... Ordonné et Ordonnons :
La Dame Solange, Danièle MOSCATO, épouse PENNACINO, née le 3 août 1941 à Bizerte (Tunisie), est naturalisée monégasque.
Elle sera tenue et réputée comme telle et jouira de ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.386 du 17 mars 2000 portant naturalisation monégasque
, Rodolphe BOGO, né le 24 août 1954 à Mutuelleville - Tunis (Tunisie) est naturalisé monégasque. Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ... Ordonnons :
Le Sieur Rémy, Rodolphe BOGO, né le 24 août 1954 à Mutuelleville - Tunis (Tunisie) est naturalisé monégasque. Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.014 du 25 mai 1999 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
GHEDIRA, Consul de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rachid Ridha GHEDIRA est autorisé à exercer les fonctions de Consul de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos ... Ridha GHEDIRA, Consul de Tunisie à Monaco ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Rachid Ridha GHEDIRA est autorisé à exercer les fonctions de Consul de Tunisie dans Notre Principauté et il est ordonné à ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.020 du 25 mai 1999 portant naturalisation monégasque
, Victor CRACCHIOLO, né le 12 avril 1941 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité, dans les ... Ordonnons :
Le Sieur Fulvius, Victor CRACCHIOLO, né le 12 avril 1941 à Tunis (Tunisie), est naturalisé monégasque.
Il sera tenu et réputé comme tel et jouira de tous les droits et prérogatives ...
Journal n°7308
du 17 octobre 1997
Ordonnance Souveraine n° 13.205 du 9 octobre 1997 autorisant un Consul de Tunisie à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7013
du 21 février 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.459 du 12 février 1992 portant nomination d'un Consul général honoraire de Monaco à Tunis (Tunisie)
Journal n°5654
du 4 février 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.481 portant nomination d'un Consul Général honoraire de la Principauté à Tunis (Tunisie)
Journal n°5251
du 26 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.795 portant nomination d'un Consul de Monaco à Tunis (Tunisie)